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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président du sénat de mme dominique lottin aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président :Nous avons achevé l'audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Je vous rappelle que le Président du Sénat ne pourrait pas procéder à la nomination si les votes négatifs de notre commission représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Le dépouillement du scrutin aura lieu au sein notre commission à l'issue de l'ensemble des votes.
Il est procédé au vote.
