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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Audition de M. Patrick Titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
Philippe Bas :De votre point de vue, le CSM peut-il prendre des positions publiques sur la politique judiciaire du Gouvernement et sur les textes législatifs soumis au Parlement ?
