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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Audition de M. Patrick Titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président, rapporteur :De leur côté, les États généraux de la justice préconisent que le CSM puisse être entendu par les parlementaires sur le budget de la justice : qu'en pensez-vous ?
