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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Audition de M. Patrick Titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président, rapporteur :Je vous remercie de l'ensemble de vos précisions.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.
