Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Audition de Mme élisabeth Guigou candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président, rapporteur :

Je me permets de prolonger la question de M. Marc. Le Président de la République a demandé au CSM une analyse sur la responsabilité éventuelle des magistrats. Comment appréhendez-vous ce rapport ? Quelles sont vos intentions à cet égard ? Quid des conditions de recrutement des 1 500 magistrats supplémentaires, singulièrement de ceux qui n'ont pas fait l'École nationale de la magistrature et sont issus d'autres horizons ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion