Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Audition de M. Patrick Wachsmann candidat proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président, rapporteur :La responsabilité est la déontologie sont des sujets importants, d'autant que le recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires, en particulier par des voies parallèles, nécessite un contrôle strict de la formation dans le cadre de ce recrutement.
Nous vous remercions de votre venue.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
