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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. patrick wachsmann aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président, rapporteur :Nous avons achevé l'audition de M. Patrick Wachsmann, candidat proposé par le Président du Sénat, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition.
Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Je vous rappelle que le Président du Sénat ne pourrait procéder à cette nomination si les votes négatifs réprésentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Il est procédé au vote.
