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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président du sénat de m. patrick wachsmann et de mme dominique lottin aux fonctions de membres du conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président, rapporteur :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 25
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Pour : 11
Contre : 12
