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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 16h45
Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. patrick titiun et de mme élisabeth guigou aux fonctions de membres du conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président, rapporteur :Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Nombre de votants : 34
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 31
Pour : 2
Contre : 29
La réunion, suspendue à 12 h 30, est reprise à 16 h 45.
-Présidence de M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, et M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes-
La réunion est ouverte à 16 h 45.
