Intervention de Claude Raynal

Nous continuons nos travaux de la matinée sur les crypto-actifs. Après la présentation que nous avons eue plus tôt ce matin sur leur fonctionnement, nous poursuivons avec les enjeux posés par ces actifs en termes de régulation, mais aussi d'innovation. On estime que 8 % des Français auraient déjà acheté des crypto-actifs. C'est certes peu par rapport à la détention de produits financiers traditionnels, mais c'est une proportion qui devient significative pour des actifs assez récents et encore difficilement appréhendés par les régulateurs.

Nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet en commission avec l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dit « Ddadue », dont notre collègue Hervé Maurey était le rapporteur. C'est à son initiative que le Sénat avait proposé d'imposer aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) de disposer d'un agrément pour pouvoir poursuivre leurs activités. À l'issue de la commission mixte paritaire, un enregistrement renforcé sera mis en place, au bénéfice de la protection des épargnants. Dès le mois d'octobre 2024, le règlement européen sur les marchés des crypto-actifs, dit règlement MiCa, devrait prendre le relais avec un agrément obligatoire.

Ces évolutions s'inscrivent dans le contexte de la faillite de la société FTX, une place américaine de marché centralisée de crypto-actifs qui aurait perdu de 10 à 80 milliards de dollars. Depuis, les révélations se sont multipliées sur sa gestion calamiteuse, voire frauduleuse, et sur les pertes encourues par les investisseurs, au-delà de la volatilité des crypto-actifs. En plus des faillites, ce sont également quatre milliards de dollars de crypto-actifs qui auraient été dérobés en 2022, dont près de la moitié au profit de la Corée du Nord.

À l'instar des régulateurs européens, les régulateurs américains se font eux-aussi de plus en plus critiques sur les pratiques de certains acteurs. Sont cités les risques de fraude, d'escroquerie, les informations inexactes ou trompeuses transmises aux investisseurs, la volatilité importante de ces actifs, les risques de gouvernance ou encore les éventuels impacts sur les acteurs financiers traditionnels.

Le tableau que l'on nous dresse des crypto-actifs peut donc apparaître un peu sombre, même si ces actifs sont aussi porteurs d'innovation, dans le domaine financier et au-delà.

Pour nous éclairer sur ces enjeux et sur ce paradoxe, nous avons le plaisir d'accueillir : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; Mme Faustine Fleuret, présidente et directrice générale de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan) ; M. Nicolas Louvet, président et directeur général de Coinhouse ; M. Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Sans plus tarder, je cède la parole à Mme Marie-Anne Barbat-Layani, pour qu'elle nous rappelle le rôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans la régulation des prestataires de services sur actifs numériques, mais aussi dans le soutien des innovations qui sous-tendent ces actifs. Vous aviez ainsi déclaré, madame la présidente, que si « Madoff n'avait pas condamné la finance classique, FTX ne devait pas condamner la finance digitale ». Quel est, dans ce contexte, le rôle de l'AMF ?