Intervention de Claude Raynal

Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes. Je salue également les personnes qui l'accompagnent, notamment Patrick Lefas, vice-président du CPO, que nous connaissons bien au sein de cette assemblée.

Le CPO a rendu public, le 9 février dernier, un rapport intitulé La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques. Ce n'est pas la première fois que le CPO s'intéresse à la TVA, puisqu'il lui a déjà consacré un rapport en décembre 2015 qui aboutissait à des conclusions similaires. La TVA est un impôt de rendement qui doit fournir des ressources à la puissance publique. Par conséquent, il n'y faut toucher, pour paraphraser Montesquieu, que d'une main tremblante, au risque de perdre de précieuses recettes pour des résultats incertains.

Pour autant, dans un contexte inflationniste pesant sur le pouvoir d'achat des ménages et de demande de soutien à la transition énergétique, les voix se multiplient pour abaisser encore les taux de TVA sur certains produits - sur les billets de train par exemple. De plus, on constate depuis quelques années une distribution beaucoup plus large du produit de la TVA à d'autres acteurs publics que l'État. Que faire face à ces évolutions ?

Sans divulguer davantage le fond du rapport, je vous cède la parole, Monsieur le Président, pour que vous puissiez le présenter à la commission, avant d'engager le débat.