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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » — Audition de M. Pierre Moscovici président du conseil des prélèvements obligatoires cpo
Claude Raynal, président :J'allais débuter mon intervention par ce dernier point : ce rapport est direct. Nous aurions d'ailleurs presque pu l'appeler : « Baisse de la TVA, halte au feu ! ». À cet égard, nous remplissons consciencieusement notre mission à la commission des finances : nous déconseillons lors de chaque projet de loi de finances (PLF) de procéder à une baisse de la TVA, en nous appuyant même cette année sur une note argumentée relative aux limites fixées par le droit communautaire.
Dans ce cadre, la révision de la directive européenne peut présenter certains avantages, mais aussi certains dangers, en donnant davantage de liberté aux États-membres, puisqu'il est toujours plus facile d'aller vers une diminution de la TVA que vers une augmentation.
Enfin, vous avez évoqué une possible augmentation de la TVA, je ne suis pas sûr que dans un contexte de forte inflation, ce message serait audible dans l'immédiat.
