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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » — Audition de M. Pierre Moscovici président du conseil des prélèvements obligatoires cpo
Claude Raynal, président :Votre rapport évoque une juste contribution du secteur financier au budget des États membres, tout en proposant un peu plus loin d'alléger, via le régime d'options et de groupe, les charges qui pèsent sur ce secteur. Pourriez-vous clarifier ce point ?
