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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Boyer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2023 à 10h00
Proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission
Valérie Boyer, rapporteure :Les amendements identiques COM-1 et COM-4 visent, à titre principal, à conférer au dispositif un caractère expérimental.
Les amendements identiques COM-1 et COM-4 sont adoptés.
L'article 1er est ainsi rédigé.
