Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 février 2023 à 14h35
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Le rapport est très complet, mais je me permettrai de poser quelques questions.

Vous souhaitez mobiliser en faveur du système de retraite les 15 milliards d'euros qui seront engrangés au titre des cotisations sociales et des recettes fiscales supplémentaires avec le recul de l'âge de départ à la retraite. Quelle est la part de la contribution sociale généralisée (CSG) ?

Ont été évoquées trois bornes d'âge ainsi que l'engagement de la Première ministre de ne retenir que la durée de cotisation de 43 ans dès lors que la personne aura commencé à travailler avant 16 et 18 ans. Cet engagement vous a-t-il été confirmé ? Cela reviendrait à une forme de lissage du départ anticipé entre 58 et 64 ans.

Pouvez-vous me confirmer qu'une surcote de 5 % pour les personnes au titre de la maternité, de l'adoption ou de l'éducation des enfants serait prévue dès 63 ans si elles comptabilisent au moins un trimestre de majoration ? Cela concernerait donc le premier enfant.

Enfin, je pensais qu'il y aurait un transfert de 1 milliard de l'AT-MP vers l'assurance vieillesse chaque année. Or je lis qu'il s'agirait de 200 millions par an.

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