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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 février 2023 à 14h35
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 2110
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 2110 précise les modalités techniques d'entrée en vigueur du présent article à compter du 1er novembre 2023 pour les entreprises d'au moins 1 000 salariés.
L'amendement n° 2110 est adopté.
L'amendement n° 2111 prévoit de supprimer la demande faite au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un « point d'étape » sur l'application du présent article.
L'amendement n° 2111 est adopté
