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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 février 2023 à 14h35
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport
Catherine Deroche, présidente :Il a simplement été précisé « en particulier les collectivités territoriales », mais cette mention peut être supprimée.
