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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 février 2023 à 14h35
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 2127
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 2127 modifie les règles de surcote pour maternité, adoption ou éducation des enfants, dans le privé et le public.
L'amendement n° 2127 est adopté.
L'amendement de correction n° 2128 est adopté.
Les amendements rédactionnels n° 2129 et 2130 sont adoptés.
L'amendement de coordination n° 2131 est adopté.
