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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 février 2023 à 14h35
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 2148
René-Paul Savary, rapporteur :Le nombre de points n'est plus plafonné !
Le C2P doit prioritairement être consacré à la formation puis, en second lieu, au temps partiel et, en troisième lieu, au départ anticipé. Le but de la loi n'est pas de favoriser le départ en retraite anticipée, il est de maintenir le mieux possible les salariés dans l'emploi. Mais cela ne nuit nullement à la prévention.
L'amendement n° 2148 est adopté.
L'amendement n° 2149 vise à supprimer le suivi médical spécifique pour les salariés exposés à certains risques professionnels. Il faudra inscrire dans la loi, dans le cadre d'un texte sur le travail, les mesures à prendre pour favoriser la santé au travail, mais cela n'a pas sa place dans un PLFRSS.
L'amendement n° 2149 est adopté.
Les amendements rédactionnels n° 2150 et 2152 sont adoptés.
Les amendements de cohérence n° 2151 et 2153 sont adoptés.
