Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 février 2023 à 14h35
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 2161
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 2161 tend à corriger une anomalie : le taux de majoration de pension de 10 % appliqué aux parents de trois enfants n'était pas appliqué aux professions libérales.
L'amendement n° 2161 est adopté.
