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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 février 2023 à 14h35
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 2183
René-Paul Savary, rapporteur :Avec des appareils permettant de contrôler l'identité au moyen de photographies, tout en assurant la confidentialité des données.
L'amendement n° 2183 est adopté.
