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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état — Examen du rapport pour avis
Catherine Deroche, présidente :Nous examinons la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État, proposition de loi sur laquelle nous sommes saisis pour avis.
