Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, je vous remercie sincèrement d'être parmi nous ce matin.

Le décret d'application relatif à vos attributions comporte près de 2 000 mots ! C'est dire combien votre champ de compétences est large : environnement, transports, équipements routiers, logement, renouvellement urbain, urbanisme, etc.

À cela s'ajoutent vos attributions en matière de décentralisation - le Sénat y voit un outil efficace -, qui recouvrent le renforcement des responsabilités locales - qui doivent, à nos yeux, s'accompagner des libertés locales -, le développement des métropoles, les finances locales et la solidarité financière entre les territoires.

Vous êtes également chargé de mettre en oeuvre la politique de transition écologique à l'égard des collectivités territoriales.

Vous comprenez donc tout l'intérêt que nous portons à cet échange. J'aborderai, pour ma part, quelques sujets qui nous préoccupent tous.

Le premier est le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Les sénateurs comprennent parfaitement les nécessités qui ont présidé à son instauration et nous souhaitons travailler avec vous à l'élaboration de modalités d'application diversifiées, pertinentes et efficaces. Quel regard portez-vous sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au coeur des territoires ?

Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur les injonctions contradictoires qui découlent de la pluralité des normes. La maire du Croisic, par exemple, ne peut pas satisfaire à l'obligation de construire des logements sociaux en raison d'une autre obligation qu'est le ZAN, mais elle devra tout de même s'acquitter d'une amende au titre du non-respect de l'obligation de construire des logements sociaux. En la matière, monsieur le ministre, j'estime que l'excès de bien est le plus grand ennemi de l'efficacité.

Certains collègues vous interrogeront sans doute sur les finances des collectivités locales. Je rappelle que les normes et les lois produites entre 2017 et 2021 ont entraîné un surcoût de près de 2 milliards d'euros pour les collectivités.

Par ailleurs, comment les élus locaux seront-ils associés à la gouvernance du fonds vert ?

Nos collectivités ont grandement besoin d'ingénierie et d'expertise. En matière de transition écologique, les collectivités avancent aussi vite que leurs moyens le leur permettent, mais elles pâtissent de l'injonction à recourir à certaines techniques perçues comme positives, mais qui emportent parfois des coûts disproportionnés. Il faut donc que les collectivités qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire soient accompagnées dans l'expertise qu'il convient de réaliser avant d'engager des dépenses considérables.

Avec Mathieu Darnaud, nous estimons enfin que les collectivités font face à une juxtaposition d'agences - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), etc. - qui n'est pas très lisible. Je vous soumets donc une idée disruptive, monsieur le ministre : ne pourrait-on pas les fusionner ?