Intervention de Christophe Béchu

Je ne vous infligerai pas de propos introductif, car, le champ étant large, je risque de perdre un temps utile. Je me contenterai donc d'aborder quelques thèmes de manière succincte et de vous apporter quelques éléments de réponse, madame la présidente.

L'intitulé de mon ministère - c'est son originalité - affirme le lien entre la transition écologique et la cohésion des territoires, la seconde étant une condition de réussite de la première. Le fait que mon portefeuille inclue également les logements et les transports est un autre indicateur du besoin d'union sacrée entre les élus et l'État sur ces sujets.

En ce qui concerne le ZAN, je vous invite à appliquer vous-mêmes les conseils que vous pourriez nous donner, en faisant en sorte que le texte sénatorial remanié ne prévoie pas la création de nombreuses instances supplémentaires qui risquent de se traduire par des usines à gaz. Si je vous rejoins sur certains points de la proposition de loi, je suis plus réservé sur d'autres, tels que l'institutionnalisation de la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou l'instauration de contrats à toutes les échelles, qui ne me semblent pas utiles.

Par ailleurs, je suis en désaccord avec le Sénat en ce qui concerne la garantie rurale, car je ne considère pas que la justice consiste à donner la même chose à toutes les collectivités. Pour ma part, je plaide pour que, au lieu de donner 1 hectare à chaque commune, nous accordions à chacune une garantie rurale équivalente à 1 % du territoire artificialisé.

J'en viens aux finances locales. Nous disposons déjà de tendances plutôt positives pour l'année 2022 puisque, malgré l'inflation, l'épargne des régions et des départements a progressé. Cela s'explique par le maintien d'une dynamique élevée des recettes perçues au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ainsi que par la baisse de 5 % des dépenses de revenu de solidarité active (RSA). Pour les communes, les premières tendances, qui font état d'un recul de la dette, sont également positives.

J'estime, enfin, qu'il faut se méfier des effets de bord induits par des mesures qui peuvent paraître bonnes. Alors que les collectivités font face à d'importants besoins d'ingénierie, il serait paradoxal de fusionner des agences qui sont précisément chargées de les accompagner. S'il convient d'éviter les doublons, je suis convaincu qu'une fusion des structures que vous avez citées, madame la présidente, nous ferait perdre l'agilité et la souplesse qui sont nécessaires pour apporter un service sur mesure.

Il est précieux que des agences d'intérêt général puissent employer des personnels dont le statut est moins rigide que celui des fonctionnaires, car il s'agit de développer des idées qui n'existent pas et qui n'ont pas vocation à donner lieu à des normes ou à des dispositions législatives. Il arrive, du reste, qu'une fusion de structures aboutisse à une hausse des coûts.

Comme pour les communes, il convient de s'adapter à la carte et à la réalité. Certaines fusions peuvent avoir du sens, tandis qu'il sera plus judicieux, dans certains cas, de maintenir une petite structure qui sera plus attentive à ses coûts de fonctionnement et au bon emploi de ses ressources.

J'ajoute que, pour mieux répondre à vos questions, je suis accompagné par des membres de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de l'ANCT.