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Intervention de Michelle Gréaume
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 février 2023 à 9h15
Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Michelle Gréaume, vice-présidente :Depuis 2012, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a baissé de plus de 14 milliards d'euros. Selon mes calculs, un tiers des communes sont bénéficiaires du filet de sécurité.
Contrairement à l'État, les communes doivent obligatoirement adopter des budgets équilibrés, si bien que certains maires ont dû abandonner leurs projets d'investissements, comme à Douchy-les-Mines, dans le Nord, alors qu'ils répondaient parfaitement à l'objectif de transition écologique.
Comment pouvons-nous accompagner au mieux les communes dans la transition écologique si celles-ci n'ont déjà pas les moyens d'investir ? Qu'adviendra-t-il des collectivités qui ont déjà perçu un acompte pouvant atteindre 50 % de la dotation prévue pour leur futur budget ?
