Intervention de Hervé Gillé

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 février 2023 à 9h15
Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Je souhaite vous interroger sur votre vision de la planification territoriale. Celle-ci fait l'objet d'approches assez différenciées, en fonction à la fois des régions et des départements. Dans ce cadre, les SCoT ont le mérite d'associer l'ensemble des communes adhérentes pour construire un projet territorial. Les schémas territoriaux de développement des énergies renouvelables élaborés à l'échelle des SCoT constituent des éléments pertinents d'un projet de territoire. Il paraît donc naturel que les SCoT soient consultés pour tout sujet relevant de la consommation d'espace.

Quelle est votre vision du développement des SCoT ? Ne croyez-vous pas qu'il serait pertinent de renforcer l'articulation entre les différents niveaux régionaux que sont les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), la conférence des SCoT et les inter-SCoT ?

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