Intervention de Éric Kerrouche

Tout d'abord, je tiens à préciser que le problème de l'« agencification » découle avant tout d'un manque d'articulation entre collectivités et services déconcentrés de l'État, d'une part, et de l'application d'une doctrine uniforme au sein des agences, d'autre part.

Monsieur le ministre, vous avez déploré la mise en oeuvre d'une garantie qui s'appliquerait à l'ensemble des communes rurales dans le cadre du ZAN. Or cette mesure résulte directement du texte que vous avez présenté, lequel traite de la même manière des situations très différentes. Dans la mesure où la différenciation est impossible dans un cadre territorial, il est assez logique que nous cherchions à apporter des garanties aux élus, notamment à ceux du monde rural.

Nous venons d'apprendre que la publication du décret sur les zones tendues avait été reportée, et que son dispositif ne devrait s'appliquer qu'à compter de 2024. Je sais bien que la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) comportent des effets de bord et que leur articulation pose des problèmes, mais je pense qu'il serait contreproductif de repousser d'emblée toute solution nouvelle.

Je ne pense pas, en effet, que le Gouvernement ait pris la mesure de l'urgence sociale dans les territoires sous tension, notamment les territoires littoraux, où l'on assiste à une éviction de certaines populations, qui ne sont plus en mesure de se loger. Ainsi, dans mon département des Landes, la plateforme Airbnb a connu une progression de son activité de 125 % en un an, ce qui crée des difficultés supplémentaires et engendrera des problèmes d'une grande ampleur.