Intervention de Sonia de La Provôté

Monsieur le ministre, permettez-moi un aparté : la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir les règles du ZAN a surtout pour objet de permettre aux élus locaux de donner leur avis et d'avoir voix au chapitre s'agissant de décisions qui concernent à la fois leurs collectivités et leurs habitants.

À côté de l'ingénierie d'État, il existe une ingénierie locale, au travers des agences d'urbanisme, des agences départementales, ou encore des entreprises publiques locales (EPL) dans le domaine du foncier. Quel rôle cette ingénierie, qui assure aujourd'hui plus d'agilité locale, pourrait-elle jouer selon vous ? Je considère, pour ma part, qu'elle recouvre des instruments indispensables pour les élus sur le terrain, et qu'il faudrait éviter de remettre en cause les marges de manoeuvre des collectivités en la matière.

Par ailleurs, je rappelle que les délégations sénatoriales aux collectivités territoriales et aux entreprises ont élaboré un rapport sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. La maîtrise de foncier est le « coeur du réacteur » des politiques publiques - je pense notamment à la problématique essentielle du devenir des friches et à la nécessaire lutte contre la spéculation foncière dans les territoires. Quels outils envisagez-vous de mettre en place pour améliorer cette situation et aider les entreprises à mieux maîtriser le foncier ?

Ma dernière remarque porte sur le fonds vert : sur le fondement de quels critères les sommes allouées dans chaque département seront-elles réparties ? Nous avons bien compris que vous étiez favorable à la liberté de gestion de ce fonds par les préfets, mais les élus souhaiteraient en savoir davantage sur la ventilation de ces crédits.