Intervention de Bernard Delcros

À propos du ZAN, vous avez dit que donner la même chose à tout le monde n'est pas juste. Cependant, il s'agit plutôt d'assurer une garantie à tout le monde, donc de ne laisser aucune commune au bord du chemin. Vous l'avez vous-même reconnu, les maires des petites communes sont perdus et à la merci des experts. On parle d'une retraite minimum à 1 200 euros : une garantie minimale pour les petites communes est nécessaire. J'ai longtemps été maire d'un petit village qui a su maintenir son école et sa population tout en consommant peu d'espace.

Le 1 % que vous mentionnez concerne-t-il bien la surface urbanisée ?

Sur les finances des collectivités, les moyennes et le tableau d'ensemble, plutôt positif, avec un recul de la dette, cachent des disparités. Il convient d'être prudent sur les jugements que l'on porte. Ainsi, la DGF pour 2023 augmente, certes, de 320 millions d'euros - à ramener à un total de 27 milliards d'euros, dans un contexte d'inflation -, mais l'augmentation est ciblée sur les communes les plus fragiles, c'est-à-dire celles qui bénéficiaient de la péréquation. Nous sommes nombreux à approuver cette orientation. Qu'en sera-t-il pour les années à venir ? Continuerez-vous à privilégier l'aide aux plus fragiles, alors que les moyennes globales sont plutôt bonnes ?

Ensuite, les aménités rurales - sujet qui m'est cher - ont connu des avancées significatives ces deux ou trois dernières années : pensez-vous qu'il faut aller plus loin ? Si oui, nous serions tout à fait en phase avec vous. Je pense notamment à leur meilleure reconnaissance à travers la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.

Je retiens votre propos sur la reconduction du fonds vert, qui dépend de sa réussite en 2023, réussite dont je ne doute pas.

Enfin, sur les compétences, faut-il faire évoluer ou adapter les partages de compétences au niveau du bloc communal, mais aussi entre les départements et les régions ? Beaucoup de nos collègues sont, par ailleurs, sensibles à la question de l'eau et de l'assainissement. La réflexion est-elle ouverte pour laisser aux territoires l'attribution de cette compétence ?