Intervention de Céline Brulin

Vous dites que l'ensemble des crédits du filet de sécurité risque de ne pas être consommé. Quand elles l'apprendront, les communes risquent de réagir fortement. Nous avions alerté sur la complexité du dispositif, notamment sur le fait que certaines communes devraient rembourser les acomptes versés. Nous allons au-devant d'un fort mécontentement. Ne serait-il pas plus simple que toutes les collectivités qui le souhaitent puissent en revenir à la possibilité d'accéder aux tarifs réglementés de l'énergie, quitte à mieux adosser ces tarifs de vente aux coûts réels de production et de commercialisation ?

Par ailleurs, un certain nombre de communes ont dû renouveler leur contrat avec les énergéticiens à l'automne dernier, alors que la hausse des prix était à son plus haut niveau. Ne faudrait-il pas leur permettre de renégocier ces contrats pour en revenir au prix actuel ?

Le fonds vert comporte un certain nombre de critères qui ne permettent pas de prendre en compte toutes les opérations que les collectivités voudraient réaliser, d'où un certain recul de l'autonomie des collectivités. Même si l'on peut se réjouir de l'existence du fonds vert, il ne faut pas enterrer l'idée que la DGF doit être indexée sur l'inflation.