Intervention de Christophe Béchu

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 février 2023 à 9h15
Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Christophe Béchu, ministre :

Sur le filet de sécurité, je dis seulement, de la manière la plus transparente possible, que le niveau de recours n'est pas à la hauteur de ce qui était initialement prévu. Il en va de même sur le chèque carburant. Doit-on expliquer ce non-recours par une méconnaissance des dispositifs ou par une mauvaise appréciation se traduisant dans un écart entre la prévision et la réalité ? Mieux vaut anticiper pour éviter une éviction de budget et apporter plutôt des compléments dont les collectivités pourraient avoir besoin. À ce stade, il ne s'agit que d'une alerte que je lance : nous souhaitons tous que les collectivités aient les moyens de relever les défis en matière de transition écologique.

Nous avons ajouté 2 milliards d'euros d'aides aux collectivités à travers le fonds vert. Le dispositif est à rebours de tout ce qui a été fait auparavant et est aussi simple que possible. Laissons-lui le temps d'exister avant de dresser un bilan. Les élus ont une large possibilité d'utiliser ce fonds. On me dit que des crédits jusqu'alors fléchés vers la DETR ou vers la DSIL le sont désormais vers le fonds vert, de manière à utiliser les enveloppes sur d'autres critères.

Le sujet des prix de l'énergie est complexe, car il relève du droit européen et du droit à la concurrence. L'urgence est d'abord celle de la réforme du marché européen de l'électricité, ce qui nécessite de revenir sur vingt ans de politique globale. Les enjeux sont considérables : nous devons retrouver notre part de nucléaire, la conforter pour conserver notre indépendance et bénéficier d'une énergie décarbonée et pilotable, et nous devons aussi sortir de l'énergie fossile en développant les énergies renouvelables.

La question des tarifs, aussi brûlante soit-elle, reste secondaire par rapport au mécanisme de fixation des prix. Il faut réformer le dispositif pour éviter de vendre de l'énergie à perte.

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