Intervention de Christophe Béchu

Sur les plus de 300 millions de mètres carrés de bâtiments publics appartenant aux collectivités locales, la moitié est du bâti scolaire.

Vous avez raison : avant de rénover, il faut établir une cartographie des passoires thermiques, afin d'identifier les meilleurs retours sur investissements. Il convient peut-être aussi de ne pas conserver dans le patrimoine public certains bâtiments qui sont sous-utilisés et qui pourraient servir pour d'autres usages. Mais, compte tenu des moyens humains dont disposent les communes de petite taille, il sera complexe de conduire cette planification.

La proposition de loi sur le tiers-financement qui sera examinée la semaine prochaine par le Sénat nous dotera d'un cadre et de moyens de financement alternatifs à la dépense budgétaire. Les dispositifs d'évaluation qui sont prévus, et que les amendements déposés par le Sénat tendent à renforcer, permettront d'estimer les gains en termes de performance énergétique que l'on peut attendre d'une rénovation et la durée d'amortissement des travaux. Mais tout cela suppose des ressources d'ingénierie.

Nous envisageons de confier une mission nationale sur le bâti scolaire à la Banque des territoires, afin de nous doter d'un référentiel pour les 44 000 écoles publiques de notre pays. Cela ne permettra pas, toutefois, de prendre en compte l'hétérogénéité des situations. Il faudra, pour cela, recourir à l'ingénierie locale, au travers des SEM ou des EPL, qui peuvent aussi jouer un rôle dans le portage foncier.

Je salue, à ce titre, l'amendement sénatorial visant à ouvrir la possibilité à des intercommunalités d'être tiers-financeur. Cela permettra aux intercommunalités qui le souhaitent de centraliser les diagnostics énergétiques et l'accompagnement des communes, en laissant la main à ces dernières, ensuite, pour la gestion du bâti scolaire, par exemple. Il s'agit, non pas d'une contrainte ou d'un transfert, mais d'une option qui me paraît bienvenue.

Le fonds vert fixe un objectif de 40 % de baisse des émissions de CO2. Dans les faits, la consigne a été passée aux préfets d'apprécier l'efficacité des rénovations, non pas en mesurant précisément les émissions avant et après les travaux, mais en retenant celles dont l'effet de levier est significatif.