Intervention de Franck Montaugé

En ce qui concerne le ZAN, le « comment ? » prime presque sur l'objectif politique que l'on se fixe. J'estime qu'il conviendrait d'étudier la faisabilité des dispositions qui sont proposées dès l'étude d'impact, car cela nous permettrait de légiférer en ayant connaissance d'éventuelles difficultés de mise en oeuvre.

Par ailleurs, vous avez évoqué une taxation visant à réduire les effets d'aubaine induits sur le foncier par le ZAN. De même, l'installation d'une ligne TGV dans un territoire contraint les populations modestes qui souhaitent acquérir du foncier pour se loger à le quitter au profit de territoires ruraux, lesquels ne peuvent pas toujours accueillir ces populations dans de bonnes conditions. Comptez-vous élargir le dispositif que vous avez imaginé pour le ZAN à d'autres secteurs sujets à des phénomènes inflationnistes, tels que le prix du foncier ?