Intervention de Christophe Béchu

Les études d'impact sont encadrées par un certain nombre de dispositions, mais la brièveté des délais d'examen rend parfois complexe leur application, alors qu'elles sont unanimement saluées.

Je milite, pour ma part, pour des études d'impact climatique. Je pense que nous devrions discuter, non pas seulement en euros, mais aussi en carbone. Certaines idées peuvent sembler bonnes et faire l'objet d'un consensus, alors que leur impact climatique est marginal, tandis que d'autres, moins documentées, permettraient des gains climatiques significatifs. Le meilleur exemple est le covoiturage, qui est certainement l'investissement le moins cher et dont l'effet climatique est le plus élevé. Nul besoin, pour le mettre en oeuvre, d'importer voitures et bornes de recharge ni de dégrader notre déficit commercial : à chaque fois que deux automobilistes empruntent le même véhicule, leur bilan carbone est divisé par deux. C'est un dispositif souple, que l'on peut mettre en oeuvre dans n'importe quel territoire, quelle que soit sa densité. C'est dire si j'adhère à votre idée, monsieur le sénateur.

J'irai même plus loin : la taxation de l'artificialisation des sols est, au fond, une invitation à penser la transition écologique d'un point de vue fiscal, c'est-à-dire à faire en sorte que les impôts et les signaux-prix incitent à des comportements vertueux.

En ce qui concerne le foncier sur les lignes TGV, je rappelle qu'un certain nombre de mécanismes sont à la main des collectivités locales, qui peuvent, par exemple, décider de majorer la taxe d'aménagement sur un secteur qui fait l'objet d'une opération de renouvellement urbain. Cela permet aux collectivités de récupérer une partie des retombées positives dont les promoteurs profitent grâce à l'investissement qu'elles ont réalisé.

Faut-il prévoir un mécanisme pour les lignes à grande vitesse (LGV) ? J'estime que nous devons mener une réforme fiscale globale en lien avec la transition écologique. Par exemple, les agriculteurs ne pourront pas s'affranchir de la nécessité d'avoir des rendements élevés tant que la fiscalité sur les terres agricoles sera, elle aussi, élevée. Surtout, il nous faudra tenir compte des 40 milliards d'euros de recettes issues de la fiscalité des carburants dans le budget de l'État, sachant que ces recettes qui sont appelées à diminuer servent notamment à financer nos investissements ferroviaires.