Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Françoise Gatel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er mars 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

C'est ce que nous disons !

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