Intervention de Éric Kerrouche

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er mars 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » — Examen du rapport et du texte de la commission

Des difficultés.

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