Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Conconne
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 9 février 2022 à 11h00
Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer — Audition de M. Grégory Fourcin directeur central des lignes maritimes accompagné de Mme Céline Serres directrice de cabinet et de M. Cédric Klimcik chargé des relations institutionnelles du groupe compagnie maritime d'affrètement - compagnie générale maritime cma cgm
Catherine Conconne, rapporteure :Je remercie le groupe CMA CGM d'accepter de participer à ces réflexions.
Je précise que pour de nombreux produits de première nécessité, l'octroi de mer est proche de zéro. C'est le cas en Martinique, territoire que je connais le mieux.
Il ne faut malheureusement pas oublier que l'octroi de mer complète le financement des budgets des communes. Si l'État s'engageait à accorder une dotation globale de fonctionnement correspondant aux calculs effectués pour les communes en France métropolitaine, ce qui permettrait de baisser le taux de l'octroi de mer, j'applaudirai des deux mains.
Toutefois, pour l'instant, l'octroi de mer contribue au budget de fonctionnement des communes. Les Martiniquais et les autres habitants des départements financent donc directement, de leurs poches, les budgets de fonctionnement des communes. C'est un peu comme s'il existait une taxe douanière à l'entrée de Paris ou de Bordeaux qui contribuerait au financement de ces communes.
L'octroi de mer est souvent décrié mais sa baisse pourrait avoir des conséquences sur les budgets de fonctionnement des communes. La réflexion doit donc être globale. Je tiens vraiment à cette proposition de travail sur la valeur du produit embarqué et sur une meilleure péréquation en matière de taux de fret.
