Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Réunion du 4 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.

Nous sollicitons une suspension de séance de quelques minutes pour réorganiser les dossiers de séance à la suite de nombreuses erreurs matérielles dans l’ordre des signataires des amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion