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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 4 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendement 2
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de cinquante et un amendements identiques.
L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas.
L’amendement n° 129 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel.
L’amendement n° 130 est présenté par M. Gontard.
L’amendement n° 131 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 200 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 280 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 312 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 342 est présenté par Mme Briquet.
L’amendement n° 366 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 449 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 484 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 518 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 567 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 579 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 666 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 726 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 808 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 821 est présenté par M. Lozach.
L’amendement n° 861 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 896 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 941 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 980 est présenté par M. Raynal.
L’amendement n° 1008 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1029 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1059 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1075 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 1096 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1151 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1205 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1238 est présenté par Mme Jasmin.
L’amendement n° 1268 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1314 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1338 est présenté par M. Marie.
L’amendement n° 1371 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1404 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1434 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1502 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1541 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1579 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1590 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1620 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1650 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1662 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1691 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1748 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1789 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1817 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1990 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2069 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2257 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 3871 est présenté par Mme Apourceau-Poly.
Ces cinquante et un amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié.
