Intervention de Jean-François Copé

Chacun l'aura compris, il s'agit là d'un débat très important, et les amendements n° I-16 et I-273 auront au moins eu le mérite de nous permettre de l'aborder.

Nous nous trouvons en présence d'une véritable question de société, qui ne peut bien évidemment pas être tranchée à l'occasion de la discussion d'un amendement.

Je crois donc utile, monsieur le président, de demander un scrutin public sur l'amendement n° I-273.