Intervention de Gérard Larcher

Je suis saisi de soixante et onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quarante-sept premiers sont identiques.

L’amendement n° 281 est présenté par M. Féraud.

L’amendement n° 313 est présenté par M. Pla.

L’amendement n° 367 est présenté par Mme Féret.

L’amendement n° 450 est présenté par M. Fichet.

L’amendement n° 505 est présenté par M. Chantrel.

L’amendement n° 519 est présenté par M. Gillé.

L’amendement n° 568 est présenté par Mme de La Gontrie.

L’amendement n° 580 est présenté par M. Redon-Sarrazy.

L’amendement n° 667 est présenté par Mme Le Houerou.

L’amendement n° 696 est présenté par Mme Blatrix Contat.

L’amendement n° 727 est présenté par M. M. Vallet.

L’amendement n° 809 est présenté par M. Jacquin.

L’amendement n° 822 est présenté par M. Lozach.

L’amendement n° 862 est présenté par M. Durain.

L’amendement n° 897 est présenté par M. Lurel.

L’amendement n° 942 est présenté par M. Cardon.

L’amendement n° 981 est présenté par M. Raynal.

L’amendement n° 1009 est présenté par M. Stanzione.

L’amendement n° 1030 est présenté par Mme G. Jourda.

L’amendement n° 1061 est présenté par M. Houllegatte.

L’amendement n° 1076 est présenté par M. Tissot.

L’amendement n° 1097 est présenté par M. Éblé.

L’amendement n° 1146 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.

L’amendement n° 1206 est présenté par M. Mérillou.

L’amendement n° 1239 est présenté par Mme Jasmin.

L’amendement n° 1269 est présenté par M. Montaugé.

L’amendement n° 1315 est présenté par Mme Préville.

L’amendement n° 1339 est présenté par M. Marie.

L’amendement n° 1372 est présenté par M. Bourgi.

L’amendement n° 1405 est présenté par M. Sueur.

L’amendement n° 1435 est présenté par M. Kerrouche.

L’amendement n° 1503 est présenté par Mme M. Filleul.

L’amendement n° 1542 est présenté par Mme Monier.

L’amendement n° 1591 est présenté par M. J. Bigot.

L’amendement n° 1621 est présenté par Mme Poumirol.

L’amendement n° 1651 est présenté par Mme Meunier.

L’amendement n° 1663 est présenté par Mme Bonnefoy.

L’amendement n° 1692 est présenté par M. Leconte.

L’amendement n° 1747 est présenté par M. Todeschini.

L’amendement n° 1790 est présenté par M. Jomier.

L’amendement n° 1818 est présenté par M. Kanner.

L’amendement n° 1846 est présenté par M. Assouline.

L’amendement n° 1991 est présenté par Mme Rossignol.

L’amendement n° 2070 est présenté par M. Jeansannetas.

L’amendement n° 2258 est présenté par Mme Espagnac.

L’amendement n° 3193 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

L’amendement n° 3885 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.

Ces quarante-sept amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Les amendements n° 281 et 313 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 367.