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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer les mots :
« après avis du »
par les mots :
« après concertation avec le »
La parole est à Mme la ministre.
