Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des deux premiers alinéas de l'article

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement tend lui aussi à supprimer les alinéas ayant pour objet la fin du régime spécial de la RATP.

Il est indéniable que les transports publics et, d’une manière générale, les mobilités connaissent actuellement des mutations technologiques, des révolutions d’habitudes, d’usages et de besoins probablement inédites depuis l’avènement du chemin de fer.

Toutefois, les conditions de travail, notamment les horaires et les astreintes, restent très exigeantes pour les agents du secteur, en particulier pour ceux de la RATP. La justice, l’efficacité, c’est-à-dire le besoin de personnels pour assurer ces services, et même la nécessité de veiller à la sécurité des usagers, qui n’est pas un petit sujet, imposent de prendre en compte la pénibilité.

La multiplication des acteurs – je pense notamment aux travailleurs des plateformes, qui sont aussi présents dans le secteur de la mobilité – pourrait appeler une réflexion globale sur la manière de prendre en compte la pénibilité, les contraintes et les risques inhérents à de tels métiers. Mais, aujourd’hui, il se trouve qu’un régime les prend déjà en considération : celui de la RATP. Il est donc souhaitable de le maintenir.

On montre du doigt de prétendus « privilégiés », alors même que leur régime est celui qui tient compte de leurs contraintes particulières. Selon nous, c’est là qu’est la logique. Voilà pourquoi nous défendons ce système.

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