Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappel au règlement, amendement 2057

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Mon rappel au règlement se fonde sur le sixième alinéa de l’article 44 de notre règlement. Il s’agit plus précisément d’une demande de priorité, afin de modifier l’ordre de discussion des articles ou des amendements du texte.

Ma demande de priorité porte sur l’amendement n° 2057 rectifié bis, présenté par M. Retailleau. Cet amendement tend à mettre en œuvre dès 2023 la suppression des régimes spéciaux : c’est exactement le sujet dont nous sommes en train de débattre. Or, par une mécanique légistique qui m’est totalement étrangère – mais je salue la direction de la séance et le groupe Les Républicains d’avoir pu l’imaginer –, cet amendement est censé n’être examiné qu’après l’article 7, rendant notre discussion quelque peu exotique.

Puisque nous parlons de la suppression des régimes spéciaux, il faut examiner maintenant l’amendement visant à la mettre en œuvre dès 2023.

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