Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Avec ces amendements, nous nous plaçons dans l’hypothèse, que nous ne souhaitons pas, d’un vote positif sur le texte.

Ainsi, nous prenons acte de l’incapacité du Gouvernement à discuter sereinement avec les organisations syndicales de la RATP pour aboutir à une date plausible de sortie du régime spécial de retraite.

À ce titre, il nous paraît sage de passer par un décret en Conseil d’État, après discussion avec les organisations syndicales et patronales, au plus tard au 1er janvier 2037.

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