Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Dans un contexte où Île-de-France Mobilités rencontre des difficultés majeures, il est juste de préserver l’attractivité de tels métiers et de prendre du recul quant à l’ouverture prochaine de la mise en concurrence prévue pour les bus en 2025, pour les tramways en 2029 et pour les RER en 2039. Cette ouverture à la concurrence aura des conséquences aussi bien sur la qualité que sur la fiabilité du régime.

Il nous paraît donc indispensable de préserver le régime spécial de la RATP, d’où nos amendements de suppression. Mais comme vous les avez refusés, nous vous présentons cet amendement de repli.

Vous savez pertinemment que, malgré des campagnes de recrutement régulières, la RATP peine à attirer des salariés. Rien d’étonnant ! L’abandon progressif du statut a un effet négatif sur l’attractivité de l’entreprise, où 75 % du personnel travaille avec des horaires atypiques et décalés. L’allocation complémentaire de déplacement est en décalage au regard de leurs frais de transport, et ils sont confrontés à l’abandon progressif des compensations. Dans la maintenance, la précarisation est aussi de mise à la RATP.

Aussi, supprimer ce régime spécial ne fera que dégrader les conditions de travail, donc les conditions de transport de millions de voyageurs en Île-de-France.

Votre mesure va entraîner une dégradation brutale des droits des nouveaux entrants. Alors même que vous vous vantez d’un dialogue social au sein des branches, la réalité est que vous passez outre les discussions qui ont permis l’obtention de ce droit grâce à des négociations de branches justement, et vous balayez d’un revers de la main un régime qui a pour vertu de prendre en compte la pénibilité spécifique de cette filière.

Tel est le sens de notre amendement.

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