Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Tous les salariés du secteur du transport en France, en particulier les chauffeurs de bus, ont des conditions de travail éprouvantes, quel que soit l’endroit où ils exercent. Partout se font jour des difficultés de recrutement. Et ce n’est pas en fermant le régime spécial de la RATP que vous apporterez la moindre amélioration à la situation de tous les autres salariés !

Selon nos rapporteurs, la pénibilité sera traitée avec des accords de branche qui prendront en compte la spécificité de ces métiers. Je vous le dis tout net : si de bons accords de branche existaient vraiment pour l’ensemble des professions du transport, nous pourrions nous interroger sur le maintien d’une différenciation.

Mais en supprimant ce régime avant toute négociation de branche globale aboutissant à une amélioration des conditions de travail, de salaires et de retraite de ces métiers, vous cassez toute possibilité de rapport de force permettant d’espérer une convergence vers le haut.

Mme Poncet Monge a très bien expliqué la fragmentation de ces métiers. Elle a décrit comment, en les mettant en opposition les uns contre les autres, on les tire tous vers le bas. Conclusion : les salariés n’ont plus le sentiment que leur métier peut être porteur.

J’en viens à la question de la pénibilité. Je vous invite à prendre un bus de la RATP et à constater la tension qui y règne et la différence entre la situation actuelle et celle qui prévalait voilà une cinquantaine d’années.

Il faut maintenir le régime pour favoriser une convergence vers le haut…

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