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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du Gouvernement, la deuxième, du groupe CRC-SPG, la troisième, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
