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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 3 et 4 de l'article, amendement 282
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de quarante-six amendements identiques.
L’amendement n° 282 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 314 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 343 est présenté par Mme Briquet.
L’amendement n° 368 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 451 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 506 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 520 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 569 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 581 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 668 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 697 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 728 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 810 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 823 est présenté par M. Lozach.
L’amendement n° 863 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 898 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 943 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 991 est présenté par M. Raynal.
L’amendement n° 1010 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1062 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1077 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 1098 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1152 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1207 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1247 est présenté par Mme Jasmin.
L’amendement n° 1270 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1316 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1340 est présenté par M. Marie.
L’amendement n° 1373 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1406 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1436 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1504 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1543 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1592 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1622 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1652 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1693 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1749 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1791 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1819 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1850 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1945 rectifié ter est présenté par M. E. Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli et Saury, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Genet, Pellevat, Frassa, Bascher, Houpert, Segouin, Sautarel et Bonne, Mme Estrosi Sassone, MM. Rojouan et Piednoir et Mme Bonfanti-Dossat.
L’amendement n° 1992 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2071 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2259 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 3906 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces quarante-six amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
Les amendements n° 282 et 314 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 343.
