Intervention de Yan Chantrel

Par cet amendement, je propose la suppression des alinéas portant sur la fermeture du régime spécial de retraite de la Banque de France. De manière cohérente, nous sommes fermement opposés à la suppression de l’ensemble des régimes spéciaux évoqués dans cet article 1er, car nous considérons que ces mesures sont injustifiées.

À ce titre, le régime spécial de retraite de la Banque de France est un exemple pertinent, puisqu’il est largement excédentaire, avec plus de 1, 8 milliard d’euros reversés dans le pot commun depuis 2020.

Ce régime spécial a donc une incidence positive certaine pour la préservation de notre modèle social. Il est excédentaire grâce à des surcotisations actées collectivement par les cotisants de ce régime.

Les départs anticipés, à 57 ans notamment, ne concernent qu’une infime partie des agents, qui exercent les activités les plus pénibles.

De plus, comme l’ont déjà rappelé certains de mes collègues, malgré le rôle central de la Banque de France, cette institution bicentenaire subit une diminution constante de ses effectifs et une dégradation continue des conditions de travail ainsi qu’une quasi-stagnation des salaires.

Alors que le secteur privé possède déjà le quasi-monopole du secteur financier et bancaire, cette nouvelle attaque envers les agents de la Banque de France risque de profondément affecter le rôle joué par l’institution, que ce soit en matière de stratégie monétaire, de stabilité financière ou encore de services économiques rendus à la collectivité.

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, si votre objectif est de réaliser des économies, ne supprimez pas ce régime spécial, qui est excédentaire et qui participe du bon fonctionnement de cette institution.